Que voulez-vous faire?

Demandes les plus courantes

• Présentation d’une demande de permis d’exercice à titre de médecin pour la première fois aux TNO
• Renouvellement de permis d’exercice à titre de médecin
• Rétablissement d’un permis d’exercice à titre de médecin

Autre

• Demande de certificat de compétence
• Autorisation de communiquer les renseignements relatifs à la demande de permis déposée aux TNO

Décisions de la Commission d’enquête

• Il n’y a actuellement aucune décision de la Commission d’enquête à rendre publique.

Certificat de compétence

Demande de permis d’exercice de la médecine

Lors du dépôt d’une demande de réglementation professionnelle en médecine aux TNO, un certificat de compétence est requis de la part de toutes les autorités législatives sous lesquelles le médecin a exercé sa profession. Le certificat doit :

• avoir été délivré dans les six derniers mois, une preuve de date faisant foi;
• être acheminé directement de l’autorité d’enregistrement au bureau du registraire de la réglementation professionnelle. Le certificat peut être télécopié, mais l’original doit aussi être envoyé par la poste.

Demande de certificat de compétence du registraire de la réglementation professionnelle à une autre autorité

Le registraire de la réglementation professionnelle délivrera un certificat de compétence si la requête est déposée par écrit et accompagnée du paiement exigé.

• Autorisation de divulgation de renseignements pour l’obtention d’un certificat de compétence

Législation

• Loi sur les médecins
  • Règlement sur les médecins 

Normes de pratique

1. Code d’éthique et de professionnalisme de l’Association médicale canadienne (en vigueur le 1^er novembre 2023)
2. Normes de pratique pour les médecins des TNO (en vigueur le 1^er novembre 2023)

Association

Association médicale des TNO
C. P. 1732
Yellowknife NT  X1A 2P8
Courriel :  nwtmda@gmail.com