Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MECF) du GTNO est le principal point de contact pour toutes les demandes de renseignements liées à la recherche aux TNO. Pour obtenir des renseignements sur l’éthique de la recherche, la délivrance de permis, la logistique et les ressources, veuillez consulter le site Web Présenter une demande de permis de recherche.

J’ai une idée pour une étude de recherche sur la santé aux TNO. Comment puis-je savoir si cela correspond aux priorités de recherche du MSSS?

Le Ministère a publié un programme de recherche du GTNO sur la santé et les services sociaux. Le programme décrit cinq grandes priorités de recherche correspondant à d’importantes lacunes dans l’information qui ont des répercussions dans l’ensemble du système et de la population. Les voici :

• L’amélioration de l’état de santé de la population par la prévention et l’éducation;
• La facilitation de l’accès aux services de soins primaires;
• La santé mentale et le traitement des dépendances;
• Les Services à l’enfance et à la famille;
• La lutte contre les disparités en santé autochtone.

Pour obtenir une explication détaillée des priorités de recherche, veuillez consulter le Programme de recherche du GTNO sur la santé et les services sociaux ainsi que la section Ressources de recherche du site Web.

Quel type de soutien puis-je demander au MSSS?

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’est engagé à soutenir les chercheurs qui répondent à ses priorités de recherche. Les chercheurs qui mènent des recherches alignées sur nos priorités peuvent demander les types de soutien suivants. Notre capacité à fournir de l’aide sera évaluée au cas par cas.

Lettres d’appui

Le MSSS peut fournir des lettres de soutien aux chercheurs pendant le processus de demande de financement ou de permis. Selon le niveau de détail fourni dans la proposition de recherche, le Ministère indiquera le niveau de soutien potentiel dans la lettre.

Partenariat

Le MSSS emploie une grande variété de professionnels possédant des compétences diverses. Le Ministère dispose également de vastes réseaux qui peuvent être mis à profit au sein du milieu de la recherche aux TNO.

Soutien stratégique pour la recherche requise

Le MSSS peut à l’occasion solliciter activement des propositions pour travailler en collaboration sur des questions de recherche précises. Le soutien à de tels projets peut comprendre une collaboration, des partenariats d’application des connaissances ou des contributions financières.

Quand dois-je présenter une demande au MECF?

Si vous prévoyez mener des recherches aux TNO, il vous incombe de vous assurer de communiquer avec les collectivités concernées et d’obtenir les permis de recherche avant de commencer.

Il est recommandé de soumettre les demandes au moins trois mois avant la date de début prévue, surtout si vous n’avez pas encore commencé à informer les collectivités de votre projet. Il est préférable d’être proactif, de soumettre votre demande sans tarder et de commencer à communiquer avec les organismes communautaires le plus tôt possible.

Où dois-je présenter une demande si je veux utiliser des renseignements personnels sur la santé dans le cadre de mes recherches?

Si vous avez besoin de renseignements personnels sur la santé pour votre recherche, vous devez présenter une demande officielle au consignataire des données concerné. Les consignataires des données comprennent le ministère de la Santé et des Services sociaux, les administrations de la santé et des services sociaux, les pharmaciens privés et les médecins privés. Pour obtenir de plus amples renseignements et savoir où présenter une demande, communiquez avec le coordonnateur de la recherche à l’adresse hss_research@gov.nt.ca.

Que dois-je inclure dans la demande officielle au consignataire des données pour obtenir des renseignements personnels sur la santé?

Vous devez inclure ce qui suit dans votre demande :

• Demande écrite de divulgation de renseignements sur la santé;
• Proposition de recherche;
• Approbation du Comité d’éthique de la recherche;
• Permis de recherche;
• Toute autre information requise par le consignataire, comme le consentement exprès, les conditions ou les recommandations établies par le Comité d’éthique de la recherche, les mesures de sécurité ou les méthodes de destruction de l’information.

Quel est le processus d’examen des demandes?

Le coordonnateur de la recherche préparera le dossier de demande (tel que soumis par le chercheur dans la base de données POLAR), qui contient un ensemble de documents obligatoires requis pour l’examen du permis de recherche ainsi que l’approbation éthique. Le dossier de demande est ensuite distribué aux parties concernées pour leur donner l’occasion de mener des consultations internes et de formuler des commentaires sur la recherche. Dépendamment de la nature de la demande, la trousse peut être envoyée à l’une ou à l’ensemble des personnes suivantes :

• Administrateur en chef de la protection des renseignements médicaux du MSSS
• Dirigeant principal de l’information du MSSS
• Autres employés pertinents du MSSS selon le sujet de la proposition de recherche
• Centre de services – Informatique et technologies de la santé de l’ASTNO
• Gestionnaire des risques du territoire de l’ASTNO
•  Gestionnaire de la qualité et des risques de l’ ASSSSHR
• Gestionnaire de la qualité et des risques  de l’ASCT 

Après la réception des commentaires des examinateurs, ils sont résumés et transmis aux chercheurs et au MECF dans la base de données POLAR pour qu’ils prennent une décision sur l’approbation du permis. Une fois la décision prise, le MECF avisera les chercheurs et le coordonnateur de la recherche du MSSS de l’état d’approbation du projet de recherche. Si le projet ne nécessite pas d’accès à des données protégées, le chercheur peut entreprendre son projet une fois le permis approuvé.

Toutefois, si la divulgation de renseignements personnels sur la santé, la collecte de données auprès du personnel du système de santé et de services sociaux ou des activités de recherche dans un établissement de la santé ou des services sociaux font partie de la méthodologie de recherche, le coordonnateur de la recherche fera un suivi pour lancer les ententes de recherche, le soutien au recrutement ou les demandes de données nécessaires.

Si une entente de recherche est jugée nécessaire, elle doit être préparée et signée par les chercheurs avant d’être envoyée aux autorités désignées ou au MSSS pour examen.

Après l’approbation des examinateurs, l’entente de recherche est signée par le représentant désigné approprié de l’organisme partenaire (c.-à-d. le SM du MSSS ou le directeur général de l’administration de santé compétente), puis transmise aux chercheurs pour qu’ils commencent leur projet. Avant de lancer leur projet, les chercheurs doivent attendre jusqu’à ce que l’entente remplie leur soit retournée avec les signatures appropriées des représentants du système de santé et de services sociaux.

Combien de temps dure habituellement le processus d’examen?

Nous vous conseillons de soumettre votre demande de permis et les documents connexes au moins trois mois avant la date prévue du début des travaux sur le terrain, de sorte à laisser suffisamment de temps aux organismes communautaires des TNO pour l’examiner et donner leur avis, et pour que vous puissiez répondre à toute question ou préoccupation soulevée au cours du processus d’examen.