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Régime d’assurance-maladie complémentaire - Expertise clinique (pdf/202.9 Ko)
Directives ministérielles - Administration des prestations de déplacement pour raisons médicales (pdf/352.93 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Seuils de revenu et accords de partage des coûts (pdf/475.05 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus d’évaluation du revenu (pdf/252.43 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus d’appel (pdf/295.26 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus relatif au centre le plus proche (pdf/326.06 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus d’autorisation (pdf/387.9 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Prestations de déplacement pour raisons médicales (pdf/413.58 Ko)
Directives ministérielles - Privilèges de courtoisie accordés aux médecins militaires des Forces armées canadiennes (pdf/377 Ko)
Directives ministérielles - Comité d’examen des demandes d’aide à la vie autonome (pdf/313.96 Ko)
Directives ministérielles - Normes sur les soins à domicile et les soins communautaires des TNO (pdf/334.07 Ko)
