Jump to navigation
Le nouveau site Web GTNO.ca est désormais accessible. Il présente les programmes, les services et l’information du GTNO par sujets, thèmes et tâches. Consultez le nouveau site GTNO.ca dès aujourd’hui.
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Expertise clinique (pdf/202.9 Ko)
Directives ministérielles - Administration des prestations de déplacement pour raisons médicales (pdf/352.93 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Seuils de revenu et accords de partage des coûts (pdf/475.05 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus d’évaluation du revenu (pdf/252.43 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus d’appel (pdf/295.26 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus relatif au centre le plus proche (pdf/326.06 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Processus d’autorisation (pdf/387.9 Ko)
Régime d’assurance-maladie complémentaire - Prestations de déplacement pour raisons médicales (pdf/413.58 Ko)
Directives ministérielles - Privilèges de courtoisie accordés aux médecins militaires des Forces armées canadiennes (pdf/377 Ko)
Directives ministérielles - Comité d’examen des demandes d’aide à la vie autonome (pdf/313.96 Ko)