Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a créé deux normes de pratique des services à l’enfance et à la famille (SEF) afin d’aider les professionnels de la santé du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à intégrer les principes et les normes établis en vertu de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles inuits, métis et des Premières Nations.

• La norme 10.15 : Engagement en faveur des enfants, des jeunes et des familles autochtones est une norme générale qui oriente de nombreux aspects de la prestation des services à l’enfance et à la famille. Elle donne une orientation aux professionnels de la santé en ce qui concerne l’engagement et la collaboration avec les corps dirigeants autochtones sur les questions liées aux services à l’enfance et à la famille.
• La norme 10.16 : Obligation de fournir un avis avant de prendre une mesure importante à l’égard d’enfants ou de jeunes autochtones est spécifique à la mise en œuvre de l’article 12 de la loi fédérale, qui exige que les parents, les professionnels de la santé et les corps dirigeants autochtones auxquels appartient un enfant ou un jeune soient avisés avant qu’une mesure importante le concernant ne soit prise.

Note : Les normes de pratique sont des documents évolutifs. Elles seront révisées de façon continue pour s’assurer qu’elles demeurent à jour et qu’elles reflètent les pratiques exemplaires que les fournisseurs de soins du GTNO devraient appliquer lorsqu’ils travaillent avec les enfants, les jeunes et les familles autochtones. Le MSSS invite les gouvernements autochtones, les familles, les collectivités et les professionnels des services de première ligne à lui faire part de leurs commentaires et suggestions concernant ce document. Envoyez votre rétroaction à l’adresse CFS_StandardsFeedback@gov.nt.ca.

Formulaires

• Formulaire 10.15.1 – Lettre d’invitation à participer au processus de prévention consenti (mesure non contraignante)
• Formulaire 10.16.1 – Avis de mesure importante au parent, au fournisseur de soins et au corps dirigeant autochtone

Outils

• Outil 10.15.2 – Guide de conformité au projet de loi C-92 à l’intention des travailleurs sociaux et des fournisseurs de soins, de Wahkohtowin Law and Governance Lodge
• Outil 10.16.1 – Organigramme au sujet de l’obligation de fournir un avis dans les cas de mesures importantes
• Outil 10.16.2 – Annexe au sujet de l’obligation de fournir un avis dans les cas de mesures importantes
• Outil 10.16.3 – Brochure sur les avis aux parents et aux fournisseurs de soins
• Outil 10.16.4 – Brochure sur les avis aux corps dirigeants autochtones
• Outil 10.16.5 – Organigramme au sujet des avis concernant le projet de prise en charge