Healthy Choices Fund

Faire une demande au titre du Fonds pour les choix santé

Foire aux questions

 

Qu’est-ce que le Fonds pour les choix santé?

Le Fonds pour les choix santé finance des organisations admissibles qui optimisent l’influence des activités de promotion et de prévention dans le domaine de la santé et qui aident les personnes, les familles et les collectivités des Territoires du Nord-Ouest à adopter un mode de vie sain.

Qui peut faire une demande au titre du Fonds pour les choix santé?

  • les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest reconnus par le ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales;
  • les administrations communautaires (conseils de bandes, associations locales des Métis, collectivités à charte ou conseils municipaux);
  • les organisations non gouvernementales, sans but lucratif, constituées en société en vertu de la Loi sur les sociétés des Territoires du Nord-Ouest (TNO);
  • les administrations des services de santé et des services sociaux.

Quelles sont les exigences du Fonds pour les choix santé?

Quelle somme puis-je obtenir?

Vous pouvez faire une demande de financement d’après la fourchette suivante :

  • 10 000 $ – montant minimum
  • 75 000 $ – montant maximum

Est-ce que le Fonds pour les choix santé accepte les projets pluriannuels?

Le Fonds peut financer un petit nombre de projets pluriannuels qui peuvent être achevés en deux ans ou plus s’ils peuvent être étendus ou élargis à d’autres partenaires et s’ils ont d’autres sources de financement.

Que se passe-t-il dans le cas de projets concurrents?

Dans le cas où plusieurs projets seraient en concurrence pour le financement, la priorité sera donnée aux projets qui répondent aux caractéristiques suivantes :

  • Établissement de partenariats significatifs avec d’autres organisations communautaires grâce à un financement conjoint, un soutien en nature ou d’autres formes de collaboration.
  • Démonstration que le projet peut être soutenu au moyen d’innovations en matière de dotation en personnel et de partenariats, et qu’il est appuyé par plus d’une source de financement.
  • Indication de plus d’une source de financement et capacité de transférer le soutien financier pour la mise en œuvre du projet vers de nouvelles sources de financement.
  • Présentation d’un plan clair pour le suivi des progrès et l’évaluation des résultats du projet.

De quelle façon fait-on la promotion du Fonds pour les choix santé?

Les annonces concernant le Fonds pour les choix santé sont publiées dans les journaux au cours des mois de février  et 18 mars2022. Cette publicité comporte l’adresse Web qui mène à la foire aux questions, aux directives et au formulaire de demande, qui sont tous accessibles sur le site Web du  ministère de la Santé et des Services sociaux.

La publicité pour le Fonds pour les choix santé est également diffusée sur la page Facebook du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pendant les mois de février et mars.

Puis-je faire une demande de financement au titre du Fonds pour les choix santé à différents moments au cours d’une année?

Les demandes sont étudiées en février, et les candidats retenus sont avisés en avril.

Puis-je soumettre plusieurs demandes pour différents projets?

Les organisations peuvent soumettre autant de demandes qu’elles le souhaitent. Cela dit, il n’est pas garanti qu’elles soient toutes financées en raison de possibles projets concurrents et de la limite des fonds disponibles.

Quels sont les renseignements à fournir dans ma demande au titre du Fonds pour les choix santé?

Vous devrez fournir une description du projet, un calendrier ou un échéancier des activités, une liste de partenaires et un plan d’évaluation ainsi qu’un budget détaillé.

Votre demande doit également être accompagnée des documents suivants :

  • certificat d’assurance responsabilité civile dont la date d’expiration est postérieure à mars de l’année civile;
  • lettre du registraire des sociétés prouvant que votre entreprise est en règle ou lettre attestant de sa constitution en personne morale (le cas échéant);
  • trois lettres d’appui d’organisations qui indiquent leur compréhension du projet et précisent comment elles appuieront celui-ci;
  • liste des autres financements demandés ou reçus pour le présent projet.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

L’examen, l’attribution d’une cote, la discussion et l’approbation finale de toutes les demandes peuvent prendre de deux à trois semaines.

Le délai de traitement des accords de contribution dépend de la présentation par le demandeur de tous les documents pertinents avec la demande et de la vérification de l’exactitude du budget du projet présenté.

Qui décide des demandes qui seront financées?

Les demandes sont examinées par un comité composé de membres du ministère de la Santé et des Services sociaux (président), du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF), du ministère de la Justice et du ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC).

De quelle façon les décisions sont-elles prises pour choisir les demandes retenues?

Les demandes sont évaluées sur la base d’une série de critères, dont l’admissibilité du demandeur, la mesure dans laquelle les activités du projet correspondent aux objectifs du Fonds pour les choix santé, l’identification des partenaires et des collaborateurs, les échéanciers du projet, la clarté des plans pour l’évaluation et la présentation d’un budget bien planifié et réaliste.

Est-ce qu’on me confirmera si ma demande est approuvée ou rejetée?

Tous les candidats reçoivent une lettre ou un courriel leur indiquant si leur demande a été approuvée ou non.

Quels sont les coûts couverts par le Fonds pour les choix santé?

Les coûts admissibles couverts par le Fonds pour les choix santé sont les suivants :

  • matériel et fournitures, y compris, mais sans s’y limiter, les petits appareils électroménagers de cuisine, les ustensiles de cuisine, la nourriture et l’épicerie, les livres, les fournitures pour la couture et l’artisanat et le développement des ressources;
  • équipement pour le stockage ou la préparation des aliments, la prévention des blessures et les activités extérieures (tentes, équipement de sécurité);
  • location de locaux et d’équipement;
  • dépenses liées au personnel, y compris, mais sans s’y limiter, les salaires, les honoraires des bénévoles et des Aînés, les frais de formation et de perfectionnement;
  • transport, formation et perfectionnement des participants au programme aux TNO;
  • frais liés aux services d’un animateur (notamment les frais de déplacement et d’hébergement);
  • frais administratifs (5 % des coûts du projet); les frais administratifs couvrent les frais de bureau, les fournitures de papier et autres frais généraux.

Les coûts suivants ne sont pas admissibles :

  • achat d’un véhicule;
  • projets d’immobilisations dont le coût dépasse 50 000 $, comme les nouvelles constructions, les rénovations majeures ou la modification des installations ou d’autres bâtiments destinés à l’occupation humaine ou qui comprennent des travaux d’entretien du site (c.-à-d. l’installation d’infrastructures électriques, d’eau ou d’eaux usées); les structures traditionnelles telles que les tipis, les fumoirs et les yourtes pourraient être admissibles.

Dois-je fournir des comptes rendus et des rapports sur les recettes et les dépenses pour le projet financé par le Fonds pour les choix santé?

Oui, les rapports détaillés provisoires et définitifs et les rapports sur les recettes et les dépenses ainsi que des photos du projet, des éléments conçus dans le cadre du projet, etc. sont les produits livrables que le demandeur doit soumettre au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).

L’annexe C de l’accord de contribution indiquera les produits livrables qui doivent être soumis au GTNO.

Quels sont les types de projets privilégiés par le Fonds pour les choix santé?

Le Fonds pour les choix santé appuiera des projets qui :

  • développent les connaissances et les compétences, fournissent un service ou renforcent la capacité de la collectivité;
  • établissent des collaborations et des partenariats significatifs avec d’autres organisations;
  • appliquent une approche intégrée à la réalisation du projet.

La portée des projets pourrait comprendre les exemples suivants :

  • Créer une initiative entièrement nouvelle et la mettre en œuvre.
  • Essayer une nouvelle idée dans le cadre d’un service ou d’un programme existant.
  • Renforcer ou développer des programmes existants.

Puis-je voir des exemples de projets financés?

Oui. Pour obtenir des idées et des renseignements sur ce que font les autres, ainsi que des exemples passés, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : hcif@gov.nt.ca.

Puis-je faire une demande au titre du Fonds pour les choix santé si j’ai également reçu des fonds d’un autre programme territorial (p. ex. du Fonds anti-pauvreté)?

Oui, vous pouvez faire une demande au titre du Fonds pour les choix santé lorsque vous avez reçu des fonds d’autres sources. Cela dit, vous devez déclarer ces fonds dans votre demande.

Ma demande sera-t-elle transmise à d’autres ministères du GTNO qui offrent des sources de financement connexes?

Oui. Le ministère de la Santé et des Services sociaux transmettra votre demande à d’autres ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin d’assurer la meilleure adéquation possible du financement et de faciliter la prise en compte des projets pour toutes les sources de financement disponibles.