Healthy Choices Fund

Faire une demande au titre du Fonds pour les choix santé

Qui peut faire une demande au titre du Fonds pour les choix santé?

Les organismes situés aux TNO peuvent faire une demande au titre du Fonds, y compris :

  • les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest reconnus par le ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales;
  • les administrations communautaires (conseils de bandes, associations locales des Métis, collectivités à charte ou conseils municipaux);
  • les organisations non gouvernementales, sans but lucratif, constituées en société en vertu de la Loi sur les sociétés des Territoires du Nord-Ouest (TNO);
  • les administrations des services de santé et des services sociaux.

Comment faire une demande au titre du Fonds pour les choix santé?

  • Vous devez remplir le formulaire de demande au titre du Fonds pour les choix santé.

Veuillez noter que ce formulaire est disponible au mois de janvier pour l’exercice suivant (du 1er avril au 31 mars).

Type et portée des projets

Le Fonds pour les choix santé appuiera des projets qui :

  • développent les connaissances et les compétences, fournissent un service ou renforcent la capacité de la collectivité;
  • établissent des collaborations et des partenariats significatifs avec d’autres organisations;
  • appliquent une approche intégrée à la réalisation du projet.

La portée des projets pourrait comprendre les exemples suivants :

  • Créer une initiative entièrement nouvelle et la mettre en œuvre.
  • Essayer une nouvelle idée dans le cadre d’un service ou d’un programme existant.
  • Renforcer ou développer des programmes existants.

Formulaires et documents requis

A. Un formulaire de demande au titre du Fonds pour les choix santé dûment rempli ;

Veuillez noter que ce formulaire est disponible au mois de janvier pour l’exercice suivant (du 1er avril au 31 mars).

B. Autres documents requis :

  • certificat d’assurance responsabilité civile dont la date d’expiration est postérieure à mars de l’année civile;
  • lettre du registraire des sociétés prouvant que votre entreprise est en règle ou lettre attestant de sa constitution en personne morale (le cas échéant);
  • trois lettres d’appui d’organisations qui indiquent leur compréhension du projet et précisent comment elles appuieront celui-ci;
  • liste des autres financements demandés ou reçus pour le présent projet.

Montant octroyé au titre du fonds

  • Total des fonds disponibles en 2022-2023 : 715 000 $
  • Le financement minimal disponible par projet est de 10 000 $, et le financement maximal de 75 000 $.
  • Un financement limité est disponible pour les projets pluriannuels.

Les coûts admissibles couverts par le Fonds pour les choix santé sont les suivants :

  • matériel et fournitures, y compris, mais sans s’y limiter, les petits appareils électroménagers de cuisine, les ustensiles de cuisine, la nourriture et l’épicerie, les livres, les fournitures pour la couture et l’artisanat et le développement des ressources;
  • équipement pour le stockage ou la préparation des aliments, la prévention des blessures et les activités extérieures (tentes, équipement de sécurité);
  • location de locaux et d’équipement;
  • dépenses liées au personnel, y compris, mais sans s’y limiter, les salaires, les honoraires des bénévoles et des Aînés, les frais de formation et de perfectionnement;
  • transport, formation et perfectionnement des participants au programme aux TNO;
  • frais liés aux services d’un animateur (notamment les frais de déplacement et d’hébergement);
  • frais administratifs (5 % des coûts du projet); les frais administratifs couvrent les frais de bureau, les fournitures de papier et autres frais généraux.

Les coûts suivants ne sont pas admissibles :

  • achat d’un véhicule;
  • projets d’immobilisations dont le coût dépasse 50 000 $, comme les nouvelles constructions, les rénovations majeures ou la modification des installations ou d’autres bâtiments destinés à l’occupation humaine ou qui comprennent des travaux d’entretien du site (c.-à-d. l’installation d’infrastructures électriques, d’eau ou d’eaux usées); les structures traditionnelles telles que les tipis, les fumoirs et les yourtes pourraient être admissibles.

Coordonnées du service

Tél. : 1-867-767-9064, poste 49230

Courriel : hcif@gov.nt.ca

Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (fermé les jours fériés).

Envoi du formulaire rempli

Coordonnateur du programme Choix santé
a/s du Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique

C. P. 1320
Yellowknife NT X1A 2L9
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Courriel : hcif@gov.nt.ca

Services et renseignements connexes