Lignes directrices
Énoncé du mandat
Le Fonds pour les choix santé prévoit du financement pour la promotion de la santé et les activités de prévention aux Territoires du Nord-Ouest. Il vise à traiter les facteurs de risque associés aux maladies chroniques et transmissibles, ainsi que la prévention des blessures. Le fonds cherche à promouvoir des choix de vie plus sains par l’entremise d’initiatives ciblées qui encouragent ce type de choix chez les individus, les familles et les collectivités.
Objectifs du Fonds
Le Fonds pour les choix santé vise à financer les projets qui :
- abordent les facteurs de risque comportementaux des maladies chroniques et transmissibles, notamment l’alimentation saine, l’activité physique, le tabagisme, le vapotage chez les jeunes, l’alcool et les drogues illicites, ainsi que les rapports sexuels non protégés;
- abordent les facteurs de risque comportementaux des blessures non intentionnelles;
- encouragent les partenariats et la participation communautaire;
- permettent aux résidents des TNO d’acquérir et d’améliorer les compétences nécessaires pour faire des choix santé.
Problèmes de santé ciblés
Le Fonds pour les choix santé vise principalement la prévention :
- du diabète de type 2;
- des cancers évitables, notamment le cancer du sein, le cancer colorectal et le cancer du poumon;
- des maladies cardiovasculaires;
- des blessures non intentionnelles;
- des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS).
Admissibilité au financement
Les projets peuvent être de nouvelles initiatives ou une version améliorée de projets existants et doivent respecter les critères suivants :
- Le demandeur et le projet doivent être basés aux Territoires du Nord-Ouest;
- Il faut prévoir des activités, des programmes et des services répondant aux besoins de la collectivité ou de la région;
- Il faut proposer des approches innovantes pour les activités, programmes ou services existants;
- Il est nécessaire de démontrer l’existence de partenariats et de collaborations pour promouvoir des choix santé.
Dans le cas de projets concurrents, la priorité sera donnée à ceux qui démontrent des partenariats solides et une pérennité au-delà de la période de financement.
REMARQUE : Les projets des administrations des services de santé et des services sociaux, les projets de recherche ou les consultations ne sont pas admissibles au financement.
Demandeurs admissibles
Sont admissibles :
- les gouvernements autochtones des TNO qui ont négocié ou sont en train de négocier des accords sur l’autonomie gouvernementale;
- les administrations communautaires (conseils de bandes, associations locales des Métis, collectivités à charte, conseils municipaux);
- les organisations non gouvernementales sans but lucratif en mesure de démontrer qu’elles ont conclu des partenariats avec des gouvernements autochtones ou des administrations communautaires ou qu’elles leur offrent des programmes.
Initiatives communautaires admissibles
Les projets doivent viser à accroître les connaissances, à développer les compétences, à faire participer activement les résidents et à renforcer les capacités de la collectivité.
Les initiatives admissibles comprennent les projets qui :
- renforcent les compétences et l’accès à des aliments sains, réduisent la consommation de tabac, d’alcool et de drogues illicites, et favorisent l’activité physique;
- éduquent et sensibilisent à la sécurité des enfants en voiture, à la sécurité aquatique et nautique, et à la prévention des chutes et des lésions cérébrales;
- éduquent et sensibilisent la population aux infections transmissibles sexuellement et à celles transmises par le sang, aux relations sexuelles, au système reproductif et à l’importance du consentement.
Exemples de projets admissibles
- Projets pour vivre en santé
- Ateliers visant à promouvoir une cuisine saine, à améliorer les compétences en achat de produits alimentaires et à fournir une éducation nutritionnelle;
- Groupes de marche communautaire, apprentissage de nouvelles aptitudes telles que la gigue, le ski ou le canot-kayak;
- Interventions par messages textes sur téléphone mobile ou développement de programmes de soutien par les pairs pour lutter contre les risques liés à la consommation de tabac, d’alcool ou de drogues illicites.
- Projets de prévention des blessures
- Éducation à domicile sur la prévention des chutes;
- Programmes et campagnes axés sur le port du gilet de sauvetage et l’amélioration des connaissances en sécurité aquatique et nautique;
- Programmes d’éducation au port du casque et d’équipement pour le vélo, le patinage et les sports d’été et d’hiver;
- Éducation à la sécurité des enfants en voiture.
- Projets d’éducation sexuelle
- Activités et événements communautaires concernant les infections transmissibles sexuellement et par le sang;
- Séances en petits groupes sur les relations intimes, la santé reproductive et le consentement;
- Campagnes de sensibilisation à l’échelle communautaire visant à promouvoir la santé sexuelle et le mieux-être.
Dépenses admissibles
Le financement couvre différentes dépenses, dont :
- Documents et fournitures du programme;
- Équipement pour le stockage ou la préparation des aliments, la prévention des blessures et les activités extérieures;
- Structures traditionnelles telles que les tipis, les fumoirs et les yourtes;
- Location de locaux et d’équipement;
- Frais de personnel, honoraires des animateurs et déplacements aux TNO;
- Frais d’administration représentant 5 % des coûts totaux prévus.
Le financement ne couvre pas :
- Achat de véhicules, y compris les motoneiges et les véhicules tout-terrain;
- Dépenses allant au-delà de 5 000 $ pour les rénovations mineures ou la modification des installations ou d’autres bâtiments destinés à l’occupation humaine ou qui comprennent des travaux d’entretien du site (c.-à-d. l’installation d’infrastructures électriques, d’eau ou d’eaux usées).
Financement disponible
- Total des fonds disponibles : 418 000 $ par année.
- Minimum par projet par année : 5 000 $.
- Maximum par projet par année : 20 000 $
- Projets pluriannuels : Oui, jusqu’à trois (3) ans, sous réserve des crédits annuels disponibles.
Données justificatives
- Formulaire de demande au titre du Fonds pour les choix santé dûment rempli;
- Assurance responsabilité civile (valide au moment de la demande et pour la durée du projet);
- Lettre du registraire des sociétés prouvant que votre entreprise est en règle ou lettre attestant de sa constitution en tant que personne morale (le cas échéant);
- Liste des autres sources de financement du projet confirmées ou prévues.
Examen et processus d’appel
- Date limite pour la présentation des demandes : 31 janvier 2026 à 12 h (heure des Rocheuses), ou jusqu’à ce que tous les fonds aient été attribués.
- Coordonnées pour l’examen :
Gestionnaire de la promotion de la santé
Bureau de l’administrateur en chef de la santé publique
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Courriel : hcif@gov.nt.ca
Le comité d’examen, présidé par le gestionnaire de la promotion de la santé, contactera les candidats dans les 30 jours ouvrables suivant la soumission de la demande.
Le comité d’examen se réserve le droit d’orienter les demandeurs vers d’autres bailleurs de fonds si le projet proposé ne répond pas aux critères du Fonds pour les choix santé ou s’il correspond mieux à un autre programme de financement du GTNO.
Les appels suivent les procédures décrites dans la Politique sur les subventions et les contributions.