Permis d’exercice à titre de médecin

Comment présenter pour la première fois une demande de permis d’exercice à titre de médecin aux TNO ?

Ce qu’il faut faire

  • Les demandeurs qui présentent une demande de permis pour la première fois doivent le faire au moyen du site Web https://inscriptionmed.ca/

Après avoir présenté votre demande de permis sur le site Web https://inscriptionmed.ca/, veuillez soumettre les documents suivants au registraire de la réglementation professionnelle :

  • Fournir trois références au moyen du Formulaire de recommandation pour les médecins présentant une demande de permis d’exercer aux TNO.

    Les formulaires de référence doivent provenir de personnes aptes à faire des commentaires sur le travail du demandeur et doivent être envoyés directement au registraire. Il faut présenter au moins deux références de médecins, et les trois personnes qui fournissent des références doivent avoir travaillé avec le demandeur au cours des trois dernières années.

Remarque : Le registraire ne peut pas fournir de copies des références. Si vous faites une demande de droits hospitaliers ou de droits auprès d’un conseil de santé, l’autorité compétente doit envoyer une copie de ces documents directement à l’hôpital ou au conseil de santé concerné.

  • Pour les médecins de famille
    • Une photocopie d’un certificat du Collège des médecins de famille du Canada ou la preuve d’avoir suivi deux ans d’internat postuniversitaire en médecine familiale, avec des rotations dans les services de médecine, de chirurgie, de pédiatrie, d’obstétrique, de gynécologie et de psychiatrie.

Remarque : Les médecins qui ont obtenu l’autorisation d’exercer sans restrictions dans une province ou un territoire du Canada avant novembre 1999 et qui ont suivi un an de formation postuniversitaire seront considérés comme ayant fait les deux ans de résidence obligatoire, comme indiqué plus haut. Les médecins de famille doivent fournir la preuve qu’ils détiennent un permis d’exercer ou peuvent y prétendre dans une province ou un territoire. Le certificat de compétence provincial fait normalement office de preuve.

  • Pour les spécialistes :
    • Une photocopie de la certification du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou du Collège des médecins du Québec. Les spécialistes doivent fournir la preuve qu’ils détiennent un permis d’exercer ou peuvent y prétendre dans une province ou un territoire. Le certificat de compétence provincial fait normalement office de preuve.
  • Curriculum vitæ détaillé et à jour.
  • Un certificat de conduite professionnelle délivré par tous les territoires d’accréditation à l’intérieur et à l’extérieur du Canada où ils ont détenu un permis d’exercice dans les 15 dernières années.

Remarque : Les certificats de conduite professionnelle doivent être envoyés directement au Bureau du registraire par l’organisme d’accréditation.

  • Fournir une preuve d’autorisation de travailler au Canada. Une photocopie d’une preuve de citoyenneté c.-à-d. certificat de naissance du Canada, passeport ou document d’immigration valide. Si un ou plusieurs de ces documents sont déjà téléchargés dans votre compte du site Web https://inscriptionmed.ca/ relevant du Conseil médical du Canada, veuillez permettre le partage d’information avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).
  • Fournir une photo récente de type passeport (si elle n’est pas jointe aux documents de votre demande de permis soumise sur le site Web https://inscriptionmed.ca/).
  • Présenter une copie certifiée conforme (par un notaire public) de votre diplôme en médecine si votre diplôme n’est pas déjà vérifié auprès de la source qui l’a délivré par le Conseil médical du Canada et partagé avec le GTNO sur le site Web https://inscriptionmed.ca/.

Formulaires

Frais

Inscription

108 $

Renouvellement de licence (1er avril au 31 mars)

215 $

Renouvellement de licence (entre le 31 décembre et le 31 mars)

108 $

Permis d’exercice temporaire (durée limitée à 3 mois)

54 $

Permis de recherche

108 $

Permis d’exercice comme spécialiste (durée de 3 à 12 mois)

215 $

Permis d’exercice comme spécialiste (durée de 3 mois ou moins)

108 $

Inscription et permis annuel : 323 $ (108 $ pour l’inscription initiale et 215 $ $ de permis annuel) – le permis est valide jusqu’au 31 mars suivant la date de délivrance, et renouvelable moyennant paiement.

Inscription et permis limité : 162 $ (108 $ pour l’inscription initiale et 54 $ pour chaque permis supplémentaire) – le permis est valide trois mois à compter de la date de délivrance (il est non renouvelable, mais vous pouvez en demander jusqu’à deux par exercice).

Permis de recherche : 108 $ – permis valide pour 12 mois maximum (renouvelable sur demande).

Coordonnées du service

Tél. : 1-867-767-9067
Courriel : Professional_Licensing@gov.nt.ca

Horaire : de 8 h 30 à 17 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)

Envoi du formulaire rempli :

Bureau du registraire de la réglementation professionnelle
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Santé et des Services sociaux
5015, 49e Rue, 7e étage
C. P. 1320, Yellowknife NT  X1A 2L9
Téléc. : 1-867-873-0484
Courriel : Professional_Licensing@gov.nt.ca

Services et renseignements connexes