État général : En cours
Échéancier : Automne 2024 – automne 2027

Ce que nous faisons

Nous travaillons à moderniser le processus des déplacements pour raisons médicales afin de le rendre plus facile à comprendre et à utiliser pour aider les résidents à accéder aux soins dont ils ont besoin.

Il s’agit notamment d’intégrer les déplacements pour raisons médicales à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire (RAMC), ce qui permettra d’offrir un meilleur soutien. L’objectif est le suivant :

• Améliorer l’expérience des résidents et des fournisseurs;
• Atténuer la confusion quant aux services;
• Simplifier les processus et les politiques pour en faciliter la compréhension.

Comment nous y prendrons‑nous?

• Revoir et clarifier les politiques, les processus et les exceptions concernant les déplacements pour raisons médicales;
• Améliorer la manière dont l’information sur les déplacements pour raisons médicales est communiquée aux résidents et au personnel;
• Élaborer des normes de service afin de clarifier les attentes et les échéanciers;
• Améliorer la surveillance et l’évaluation du soutien aux déplacements pour raisons médicales;
• Examiner les contrats des centres d’hébergement et des services d’ambulance aérienne afin de dégager des possibilités d’amélioration;
• Confirmer le financement et les ressources humaines nécessaires pour assurer un service durable.

Progrès réalisés à ce jour

Examen des indemnités, des exceptions et des appels concernant les déplacements pour raisons médicales

État : en cours
Échéancier : Automne 2024-hiver 2026
Remarques

Nous révisons les processus liés aux avantages sociaux, aux exceptions et aux appels afin de réduire la confusion et de simplifier la prise de décisions.

Travaux terminés ou en cours :

• Inventaire initial des processus liés aux avantages sociaux, aux exceptions et aux appels (terminé – printemps 2025);
• Élaboration d’un tableau récapitulatif des considérations stratégiques (terminé – printemps 2025);
• Cartographie et documentation des processus avec les partenaires du système (terminé – printemps 2026);
• Validation des flux de travail avec les directions régionales ((terminé – hiver 2026);
• Analyses préliminaires des contrats des centres d’hébergement et des services d’ambulance aérienne (en cours – objectif hiver 2026);
• Élaboration d’un nouveau manuel sur les déplacements pour raisons médicales et de normes de service (en cours – objectif hiver 2026).

Mettre à jour la Politique sur les déplacements pour raisons médicales

État : En cours
Échéancier : Automne 2024-Automne 2026
Remarques

Les indemnités de déplacement pour raisons médicales gérées par l’ASTNO, destinées aux résidents titulaires d’une carte d’assurance maladie valide des TNO et ne bénéficiant d’aucune autre indemnité ni assurance privée couvrant ces déplacements, sont actuellement régies par la Politique sur les déplacements pour raisons médicales des TNO. À partir du 1^er septembre 2026, ils seront régis par le régime d’assurance maladie complémentaire.

Travaux terminés ou en cours :

• Rédaction d’une version mise à jour de la politique, contenant des précisions et des améliorations (en cours – objectif hiver 2026);
• Planification de la mise en œuvre (terminée);
• Planification des communications pour le déploiement public de la politique révisée (terminée);
• Élaboration d’indicateurs de rendement mis à jour (en cours – objectif hiver 2026);
• Mise en œuvre et déploiement de la politique révisée ainsi que du cadre de suivi (prévu – automne 2026).

Mettre à jour l’accord sur les Services de santé non assurés (SSNA) en lien avec les déplacements pour raisons médicales

État : En cours
Échéancier : 2025-2026
Remarques

Nous avons signé un nouvel accord de deux ans avec le gouvernement fédéral pour gérer le Programme des services de santé non assurés (SSNA) aux TNO. Cet accord prendra fin le 31 mars 2027.

Travaux terminés ou en cours :

• Négociation de l’accord avec le gouvernement fédéral (terminée au printemps 2026)
• Coordination de l’amélioration continue et de la mise en œuvre efficace des programmes (en cours)
• Suivi des progrès et production de rapports sur le rendement global (2026 et au-delà)