Marriage Information

Demander un certificat de mariage

Se marier aux Territoires du Nord-Ouest

Pour se marier aux Territoires du Nord-Ouest, les deux parties au mariage doivent respecter les exigences suivantes :

  • Avoir au moins 16 ans. Si vous avez moins de 19 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de vos parents ou de votre tuteur.
  • Les deux parties doivent librement consentir au mariage. Personne ne peut y être forcé.
  • Vous pouvez épouser une personne de même sexe ou de sexe opposé.
  • Les deux parties au mariage doivent être physiquement présentes pour que le mariage ait lieu.
  • Aucune des parties au mariage ne doit déjà être mariée. Si vous avez déjà été marié, vous devez fournir une preuve de divorce.
  • Vous ne pouvez pas épouser certains membres de votre parenté.

Déroulement d’un mariage valide

Pour vous marier, vous devez prendre part avec une autre personne à une cérémonie de mariage juridiquement reconnue. Il peut s’agir d’une cérémonie religieuse ou civile.

Un commissaire aux mariages, qui peut être un membre du clergé, doit célébrer la cérémonie.

Avant de pouvoir vous marier, vous devez :

  • vous assurer que vous êtes légalement apte à le faire;

  • obtenir une licence de mariage ou faire publier les bans deux semaines de suite par un membre du clergé.

Les bans sont publiés lorsqu’un membre du clergé annonce le nom des deux personnes qui projettent de se marier au cours d’un service religieux traditionnel.

Un membre du clergé est une personne qui a été ordonnée ou nommée par le groupement religieux dont elle fait partie, et qui est autorisée à officialiser des mariages conformément à la Loi sur le mariage.

Après le mariage 

La personne qui a officié la cérémonie envoie le formulaire dûment rempli de l’enregistrement du mariage au bureau de l’Administration des services de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux, à Inuvik.

Une fois que le Ministère a reçu le formulaire d’enregistrement de mariage, vous pouvez faire une demande de certificat de mariage.

Vous aurez besoin du certificat de mariage si vous planifiez changer de nom de famille pour prendre celui de l’autre partie au mariage ou pour utiliser des noms de famille séparés par un trait d’union.

Une copie du certificat de mariage peut également être demandée pour changer le nom apparaissant sur d’autres documents, notamment :

  • les cartes de crédit,
  • le permis de conduire,
  • la carte d’assurance sociale,
  • les documents bancaires,
  • les formulaires d’assurance.

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