Demander un certificat de mariage

Qui peut demander un certificat de mariage?

an individual recorded as a party on a marriage registration
legal representative of either of the parties
the parents or guardian of a person who was under 18 years of age at the time of marriage
children of the marriage to prove parentage, age, or birthplace of parents, for legal purposes
an agent, or any other person, on the written authorization of either of the parties
a person who requires the certificate for use in a court of law, for adoption, or for settlement of an estate
an officer of the Crown, for official purposes
government departments approved by the Director of Vital Statistics, when required for legal or other legitimate purposes.

Remplir et soumettre le Formulaire de demande de certificat de mariage :
En ligne, au moyen des Services en ligne
Par courriel, à l’adresse healthcarecard@gov.nt.ca;
Par télécopieur (pour le paiement par carte de crédit seulement), au 867-777-3197
Par la poste, à l’adresse suivante :

Bureau de l’Administration des services de santé
Santé et Services sociaux
Sac postal 9 Inuvik NT X0E 0T0

Le mariage doit être célébré aux Territoires du Nord-Ouest, et la licence de mariage doit avoir été transmise au registraire général de l’état civil, au bureau de l’Administration des services de santé, et dûment enregistrée.

Demande de certificat de mariage
- Portail des services en ligne des TNO
- PDF
  Il est possible d’accéder au formulaire de demande de certificat de naissance en ligne, mais on peut aussi se le procurer auprès du registraire général de l’état civil.

Les droits pour un certificat de mariage s’élèvent à 26,00 $. Les droits pour une photocopie à diffusion restreinte sont de 39,00 $.
- La demande d’une photocopie à diffusion restreinte doit être justifiée, et elle n’est émise qu’à la discrétion du registraire général de l’état civil.
Les droits peuvent être payés par carte de crédit, chèque ou mandat-poste (à l’ordre du gouvernement des TNO).

1-800-661-0830 (sans frais)

De 9 h à 16 h 30 (du lundi au vendredi; fermé les jours fériés)

Registraire général de l’état civil

Bureau de l’Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal n^o 9
Inuvik NT X0E 0T0

867-777-3197

Registraire général de l’état civil

Bureau de l’Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
107, chemin Mackenzie, Immeuble IDC, 2^e étage