Comment obtenir une licence de mariage
Vous pouvez vous procurer une licence de mariage auprès du registraire général de l’état civil.
Vous pouvez également l’obtenir auprès d’un délivreur de licences de mariage au sein de nombreuses collectivités :
Dans la plupart des cas, vous devez prendre un rendez-vous auprès du délivreur de licences de mariage.
Conditions préalables
Les deux parties qui souhaitent se marier doivent être présentes au rendez-vous avec le délivreur de licences de mariage. Vous devrez fournir les documents ou renseignements suivants :
- Certificat de naissance
- Le nom complet des parents des deux demandeurs (y compris le nom de jeune fille de leur mère)
- Le lieu de naissance des parents des deux demandeurs
- Les documents d’immigration (s’il y a lieu)
- Les certificats ou jugements de divorce (un jugement irrévocable ou un certificat est requis si l’une des parties au mariage est divorcée; aucun autre document de divorce n’est acceptable)
- Les certificats de décès (si l’une des parties au mariage est veuve)
Formulaires
- Licence de mariage
Vous pouvez demander un formulaire au registraire général de l’état civil ou à un délivreur de licences de mariage des TNO.
Frais
- 65 $
Coordonnées du service
1-800-661-0830 (sans frais)
De 9 h à 16 h 30 (du lundi au vendredi; fermé les jours fériés)
Envoi du formulaire rempli
Par courrier
Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal no 9
Inuvik NT X0E 0T0
Par télécopieur (pour le paiement par carte de crédit seulement)
867-777-3197
En personne
Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
107, chemin Mackenzie, Immeuble IDC, 2e étage
Services et renseignements connexes
- Se marier aux Territoires du Nord-Ouest
- Délivreurs de licences de mariage aux TNO
- Demander un certificat de mariage
- Demande d’immatriculation à titre de commissaire au mariage, délivreur de licences de mariage ou ecclésiastique immatriculé des Territoires du Nord-Ouest
- Enregistrement de mariage
- Prendre le nom de l’autre partie au mariage