Permis d’exercice à titre de sage-femme

Demande de renouvellement de permis d’exercice à titre de sage-femme

Pièces à fournir

  • Formulaire de renouvellement de permis des TNO rempli et envoyé avant le 1er décembre, accompagné des pièces justificatives suivantes :
    • Preuve de réussite d’un cours de réanimation cardio-pulmonaire pour adultes et nourrissons (soins préhospitaliers de base) conforme aux lignes directrices de la Fondation des maladies du cœur du Canada, au plus tard un an avant la date de demande de renouvellement

    • Preuve de réussite d’un cours de réanimation néonatale qui comprend une formation à l’intubation, au plus tard un an avant la date de demande de renouvellement

    • Preuve de réussite d’un cours sur les principes fondamentaux de la surveillance de la santé du fœtus, au plus tard deux ans avant la date de demande de renouvellement

    • Preuve de réussite d’un cours sur les compétences obstétricales d’urgence, au plus tard deux ans avant la date de demande de renouvellement

  • La vérification de la pratique d’une sage-femme est exigée tous les trois ans. Au moment du renouvellement de leur permis (à la mi-octobre), le Bureau du registraire avisera les inscrites par courriel qu’elles doivent fournir une preuve de la vérification réussie de leur pratique.
  • Formulaire d’autorisation de carte de crédit, chèque ou mandat à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Note : Le registraire de la réglementation professionnelle enverra les formulaires de renouvellement des permis professionnels par courriel en octobre. Le permis et toute autre correspondance vous seront envoyés à votre adresse postale, sauf indication contraire.


La délivrance du permis pourra être retardée ou refusée si la demanderesse n’envoie pas tous les documents précisés ci-dessus au Bureau du registraire.


Formulaires

  • Formulaire de renouvellement de permis des TNO

À la mi-octobre, le bureau du registraire de la réglementation professionnelle du ministère de la Santé et des Services sociaux fera parvenir un avis et un formulaire de renouvellement à toutes les sages-femmes inscrites actives.

Frais

Inscription 161 $
Rétablissement (renouvellement tardif) 161 $

Note : Tous les permis expirent le 31 mars suivant la date de délivrance, et sont renouvelables moyennant paiement des droits annuels.

Coordonnées du service

Tél. : 1-867-767-9067
Courriel : Professional_Licensing@gov.nt.ca

Horaire : 8 h 30 à 17 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)

Envoyez votre formulaire rempli au :

Bureau du registraire de la réglementation professionnelle
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Santé et des Services sociaux
5015, 49e Rue, 7e étage
C. P. 1320, Yellowknife NT  X1A 2L9
Téléc. : 1-867-873-0484
Courriel : Professional_Licensing@gov.nt.ca