Adoption

L’adoption aux TNO

Adoption administrative

L’adoption administrative a lieu lorsqu’un enfant qui fait déjà l’objet d’une garde permanente est placé chez des parents adoptifs approuvés. Elle est régie par la Loi sur l’adoption des TNO.

Critères pour soumettre une demande d’adoption

  • Avoir 19 ans ou plus.
  • Résider aux TNO depuis au moins un an.
  • Se soumettre à une vérification du casier judiciaire ainsi qu’à une vérification auprès de la protection de l’enfance.
  • Se soumettre à une étude de milieu familial.

Obtenir le formulaire de demande d’adoption

Le formulaire de demande d’adoption n’est pas disponible en ligne.

Pour demander un exemplaire, procédez de l’une ou l’autre des façons suivantes :

Marche à suivre

  1. Présentez une demande d’adoption.
  2. Produisez la documentation requise (preuve d’examen médical, preuve de vérification du casier judiciaire, preuve de vérification auprès de la protection de l’enfance, références, etc.)
  3. Le directeur des adoptions approuve ensuite la demande.
  4. Un préposé à l’adoption prépare un rapport préalable au placement.
  5. L’enfant est ensuite placé chez vous pendant une période de probation minimale de six mois.
  6. À l’issue de cette période, le préposé à l’adoption rédige un rapport sur l’union familiale.
  7. La Cour suprême des TNO conclut l’adoption et délivre une ordonnance d’adoption.

Soutien en cas d’adoption d’un enfant ayant des besoins spéciaux

  • Les familles qui adoptent un enfant avec des besoins spéciaux peuvent être admissibles à recevoir une subvention ministérielle, laquelle peut servir à couvrir les coûts encourus au début ainsi que les dépenses alimentaires courantes.

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