Ce type d’adoption s’organise directement entre les parents biologiques et les parents adoptifs, mais des dispositifs de soutien juridique et social sont en place pour les aider. L’adoption privée est régie par la Loi sur l’adoption des TNO.

Obtenir le formulaire de demande d’adoption

Le formulaire de demande d’adoption n’est pas disponible en ligne.

Pour demander un exemplaire, procédez de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca;
• Communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.

Marche à suivre

1. Faites appel aux services d’un avocat.
2. Présentez une demande d’adoption.
3. Produisez la documentation requise (preuve d’examen médical, preuve de vérification du casier judiciaire, preuve de vérification auprès de la protection de l’enfance, références, etc.)
4. Le directeur des adoptions approuve ensuite la demande.
5. Votre avocat avise ensuite le directeur des adoptions de l’obligation de produire un rapport préalable au placement ainsi qu’un rapport sur l’union familiale, puis il s’acquitte des frais suivants :
   • Frais relatifs au rapport préalable au placement : 536 $
   • Frais relatifs au rapport sur l’union familiale : 108 $
6. Un préposé à l’adoption prépare le rapport préalable au placement.
7. L’enfant est ensuite placé chez vous pendant une période de probation minimale de six mois.

1. Le préposé à l’adoption prépare le rapport sur l’union familiale.
2. Votre avocat dépose une requête d’adoption auprès de la Cour suprême des TNO, puis prépare l’ensemble des documents de procédure requis, y compris le document exprimant le consentement des parents biologiques ou une demande de dispense de consentement, le cas échéant.
3. La Cour suprême des TNO conclut l’adoption et délivre une copie de l’ordonnance d’adoption.

Coordonnées

• Pour en savoir plus, envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca ou communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.