Il s’agit de l’adoption d’un enfant issu d’une province ou d’un autre territoire, ce qui peut se faire par l’intermédiaire d’une adoption administrative, d’une adoption privée ou d’une adoption par le conjoint. L’adoption interprovinciale est régie en vertu du Protocole provincial/territorial concernant le déplacement d’enfants, de jeunes et de familles entre les provinces et les territoires, ainsi qu’en vertu des lois et des procédures d’adoption en vigueur dans les deux administrations concernées.

Obtenir le formulaire de demande d’adoption

Le formulaire de demande d’adoption n’est pas disponible en ligne.

Pour demander un exemplaire, procédez de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca;
• Communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.

Marche à suivre

1. Sélectionnez le type d’adoption qui vous convient.
2. Le coordonnateur interprovincial et spécialiste de la qualité des services d’adoption s’occupe de coordonner le processus.
3. Le processus doit suivre les dispositions du Protocole provincial/territorial concernant le déplacement d’enfants, de jeunes et de familles entre les provinces et les territoires ainsi que des lois d’adoption en vigueur.
4. Le coordonnateur interprovincial et spécialiste de la qualité, le préposé à l’adoption et le directeur des adoptions suivent ensemble les étapes établies dans le processus d’adoption, en fonction du type choisi.
5. La province ou le territoire d’origine conserve la responsabilité juridique relative à l’enfant jusqu’à la délivrance de l’ordonnance d’adoption.

Coordonnées

Pour en savoir plus, envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca ou communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.