Ce cas se produit lorsque le conjoint ou le partenaire du parent adopte l’enfant de ce dernier. Cette pratique est régie par la Loi sur l’adoption des TNO.

Marche à suivre

1. Faites appel aux services d’un avocat.
2. Votre avocat avise ensuite le directeur des adoptions de l’obligation de produire un rapport sur l’union familiale, puis il s’acquitte de frais de 108 $ pour la préparation dudit rapport.
3. Un préposé à l’adoption prépare le rapport sur l’union familiale.
4. Votre avocat dépose une requête d’adoption auprès de la Cour suprême des TNO, puis prépare l’ensemble des documents de procédure requis, y compris le document exprimant le consentement des parents biologiques ou une demande de dispense de consentement, le cas échéant.
5. La Cour suprême des TNO conclut l’adoption et délivre une copie de l’ordonnance d’adoption.

Coordonnées

• Pour en savoir plus, envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca ou communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.