L’adoption internationale désigne le processus juridique par lequel une personne ou un couple adopte un enfant originaire d’un pays autre que le sien. Elle est régie par la Loi sur l’adoption des TNO, la Loi sur l’adoption internationale (Convention de La Haye), les lois d’immigration fédérales et les lois d’adoption du pays d’origine de l’enfant.

Obtenir le formulaire de demande d’adoption

Le formulaire de demande d’adoption n’est pas disponible en ligne.

Pour demander un exemplaire, procédez de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca;
• Communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.

Démarrage du processus d’adoption internationale

1. Déterminez le pays dans lequel vous voulez adopter.
2. Présentez une demande d’adoption.
3. Produisez la documentation requise (preuve d’examen médical, preuve de vérification du casier judiciaire, preuve de vérification auprès de la protection de l’enfance, références, etc.)
4. Le directeur des adoptions approuve ensuite la demande.
5. Faites appel à un organisme agréé en adoption internationale.
6. Vous devrez vous acquitter de frais de 536 $ pour la production du rapport préalable au placement.
7. Un enfant est identifié en vue du processus d’adoption.
8. Assurez-vous de suivre les consignes en matière d’immigration et de déplacement.
9. Rendez-vous dans le pays d’origine de l’enfant pour terminer le processus d’adoption.

Que faire après votre retour aux TNO?

• Avisez le service des adoptions du ministère de la Santé et des Services sociaux de la date de votre retour.
• Fournissez au service des adoptions un exemplaire de l’ordonnance d’adoption.

Le préposé à l’adoption préparera un rapport postérieur à l’adoption, si le pays d’origine de l’enfant le demande. Des frais de 108 $ s’appliquent.

Coûts et échéanciers

• Coût total : de 20 000 $ à 50 000 $
• Séjour requis dans le pays d’origine de l’enfant : de cinq jours à cinq semaines

Se préparer à une adoption internationale

• Renseignez-vous en lisant des livres et des articles sur le sujet.
• Échangez avec d’autres parents qui ont adopté un enfant à l’international.
• Consultez le site Web d’Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada : https://www.canada.ca/fr/services/immigration-citoyennete.html.
• Consultez le site Web Family Helper : http://www.familyhelper.net/index.html.

Coordonnées

• Pour en savoir plus, envoyez un courriel à l’adresse cfs_info@gov.nt.ca ou communiquez avec votre bureau local des Services sociaux.