Dépôt d’une demande de remboursement pour des soins couverts par le régime de santé

Dernière modification: 
lun, 12/17/2018 - 11:13

Quels sont les critères pour demander le remboursement de soins de santé couverts par le régime?

  • Pour soumettre une demande de remboursement pour vous-même ou un membre de votre famille, vous devez présenter une carte d’assurance-maladie des TNO quand vous recevez des services de santé couverts par votre régime à l’extérieur des TNO.

Remarque : Votre carte d’assurance-maladie des TNO couvre uniquement les services médicalement nécessaires fournis par un médecin ou dans un hôpital. Elle ne couvre pas toutes les dépenses, par exemple les services d’ambulance ou les évacuations médicales. Il vous est recommandé d’obtenir une assurance voyage lorsque vous quittez le territoire.

Dépôt d’une demande de remboursement pour un service de santé couvert par votre régime

N’envoyez pas les reçus de vos médicaments sur ordonnance, qui ne sont pas couverts par l’assurance-maladie des TNO.


Si vous ne fournissez pas tous les renseignements et les reçus nécessaires, le remboursement des services pourrait être retardé.


Conditions préalables

  • Posséder une carte d’assurance-maladie des TNO valide.

  • Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les douze mois suivant la date à laquelle vous avez reçu les services.

  • Il doit s’agir de services de santé couverts par le régime.

Remarque : Les remboursements des services médicalement nécessaires reçus dans un autre territoire, une autre province ou un autre pays ne seront payés qu’aux tarifs en vigueur aux TNO.

Formulaires

Frais

  • Il n’y a pas de frais.

Coordonnées du service

Tél. : 1-800-661-0830 (sans frais)
Courriel : hsa@gov.nt.ca
Horaire : de 9 h à 16 h 30 (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)

Envoi du formulaire rempli :

Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal no 9
Inuvik, NT X0E 0T0
Téléc. : 1-867-777-3197
Courriel : hsa@gov.nt.ca

Services et renseignements connexes