Demander un permis d’établissement alimentaire

Qui doit présenter une demande de permis d’établissement alimentaire?

Si vous manipulez des aliments, vous devez présenter une demande de permis d’établissement alimentaire. La manipulation des aliments comprend, sans toutefois s’y limiter, les activités suivantes :

  • Cueillette
  • Étalage
  • Distribution
  • Chasse, pêche, récolte
  • Fabrication
  • Emballage
  • Préparation
  • Transformation (comprend la décongélation, le chauffage, la coupe, la cuisson, le fumage, la réfrigération, le réchauffage, le saumurage, le salage, la mise en conserve, la congélation, le séchage, le lavage et la pasteurisation)
  • Vente
  • Service
  • Entreposage
  • Transport

Remarque : Un permis est requis si vous pratiquez l’une des activités ci-dessus avec des aliments et des boissons (y compris l’eau potable et la glace).

 

Qui n’a PAS besoin de demander un permis d’établissement alimentaire?

Vous n’avez PAS besoin de demander un permis pour :

  • une résidence privée, sauf si les aliments sont manipulés à des fins commerciales (p. ex., l’exploitation d’une garderie ou d’un gîte touristique à partir de votre résidence privée);
  • une réception où les aliments sont préparés ou servis par des bénévoles d’une organisation ou d’un groupe;
  • un lieu utilisé pour tenir une vente de pâtisseries visant à recueillir des fonds pour l’exploitation d’une organisation ou pour une autre fin caritative.

Remarque : Un permis est exigé si une vente de pâtisseries est effectuée dans le cadre d’une foire, d’un festival, d’un carnaval, d’une exposition ou d’un autre événement spécial où des aliments sont offerts au public.

 

Comment demander un permis d’établissement alimentaire

  • Remplissez et soumettez la demande de permis d’établissement alimentaire au Service de santé environnementale des TNO.
  • Vous devez également joindre à votre demande les documents suivants :
    • Certificat de formation sur la salubrité des aliments
    • Menu à jour
    • Plan ou dessin des locaux
    • Heures d’ouverture
    • Permis actuel(s) (le cas échéant)
    • Copie de l’approbation d’exemption des droits (le cas échéant)

Un permis d’établissement alimentaire est propre à un seul endroit.

Emplacements multiples = permis multiples, car il y a différentes considérations liées à la salubrité des aliments qui sont propres à l’emplacement physique et qui doivent faire l’objet d’une évaluation.

Formulaires

Droits

Catégorie d’établissement alimentaire Type Droits
Organisme à but lucratif (la majorité des établissements alimentaires) Annuel 108 $
Saisonnier (trois semaines à quatre mois) 54 $
Temporaire (moins de trois semaines) 25 $
Emplacement secondaire (opérations sur plusieurs sites) Aucun
Organisme sans but lucratif ((organisme de bienfaisance ou sans but lucratif) Annuel Aucun
Saisonnier (trois semaines à quatre mois)
Temporaire (moins de trois semaines)

Coordonnées du service

Tél. : 867-767-9066, poste 49262
Courriel : environmental_health@gov.nt.ca  

Heures d’ouverture : de 8 h 30 à 17 h (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)

Envoi du formulaire rempli

Service de santé environnementale
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la Santé et des Services sociaux
5015, 49e Rue, 5e étage
C. P. 1320, Yellowknife NT  X1A 2L9
Télécopieur : 867-669-7517
Courriel : environmental_health@gov.nt.ca  

Services et renseignements connexes