Admissibilité
Pour faire changer la mention de sexe sur votre certificat de naissance des Territoires du Nord-Ouest (TNO), votre naissance doit avoir été enregistrée aux TNO.
Présenter une demande de changement de la mention de sexe
Si vous avez 19 ans ou plus :
- Remplissez le formulaire pour le changement de la mention de sexe d’une personne de 19 ans ou plus.
- Renvoyez tous les certificats de naissance antérieurs délivrés.
- Remplissez un formulaire de demande de certificat de naissance, de mariage ou de décès.
- Joignez votre paiement pour la modification de votre enregistrement de naissance (33 $) et votre nouveau certificat de naissance des TNO (22 $).
Si vous avez moins de 19 ans :
- Demandez à un parent ou à un tuteur légal de remplir le formulaire pour le changement de la mention de sexe d’une personne de moins de 19 ans.
- Renvoyez tous les certificats de naissance antérieurs délivrés.
- Remplissez un formulaire de demande de certificat de naissance, de mariage ou de décès.
- Joignez votre paiement pour la modification de votre enregistrement de naissance (33 $) et votre nouveau certificat de naissance des TNO (22 $).
Si vous êtes une personne mineure indépendante entre 16 et 18 ans :
- Remplissez le formulaire pour le changement de la mention de sexe d’une personne mineure indépendante entre 16 et 18 ans.
- Renvoyez tous les certificats de naissance antérieurs délivrés.
- Remplissez un formulaire de demande de certificat de naissance, de mariage ou de décès.
- Joignez votre paiement pour la modification de votre enregistrement de naissance (33 $) et votre nouveau certificat de naissance des TNO (22 $).
Conditions préalables
- La personne doit être née aux Territoires du Nord-Ouest.
Formulaires
- Changement de la mention de sexe – Personne de 19 ans ou plus
- Changement de la mention de sexe – Personne de moins de 19 ans
- Changement de la mention de sexe – Personne mineure indépendante entre 16 et 18 ans
Ces formulaires sont accessibles en ligne ainsi qu’auprès du registraire général de l’état civil.
Fees
| Changement de la mention de sexe | 33 $ |
| Demande de certificat de naissance, de mariage ou de décès | 22 $ |
Coordonnées du service
1-800-661-0830 (sans frais)
De 9 h à 16 h 30 (du lundi au vendredi; fermé les jours fériés)
Envoi du formulaire rempli
Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Sac postal no 9
Inuvik NT X0E 0T0
Services et renseignements connexes
- Changement de nom (adulte)
- Demander un certificat de naissance
- Présenter une demande d’assurance-maladie
- Mise à jour de vos renseignements de santé – État civil et changement de votre situation
Si vous souhaitez également faire modifier votre mention de sexe sur les pièces d’identité suivantes, vous devrez communiquer directement avec les organismes concernés :
- Permis de conduire ou carte d’identité générale (ministère de l’Infrastructure du GTNO)
- Passeport (gouvernement du Canada)
- Numéro d’assurance sociale (gouvernement du Canada)
Il se peut que certains organismes n’acceptent pas l’identité de genre « X » ni les noms uniques. Le ministère de la Santé et des Services sociaux n’a aucune autorité sur ces organismes : chacun a ses propres exigences quant à l’accès aux programmes et aux services offerts.