Faire changer votre mention de sexe

Admissibilité

Pour faire changer la mention de sexe sur votre certificat de naissance des Territoires du Nord-Ouest (TNO), votre naissance doit avoir été enregistrée aux TNO.

Présenter une demande de changement de la mention de sexe

Si vous avez 19 ans ou plus :

Si vous avez moins de 19 ans :

Si vous êtes une personne mineure indépendante entre 16 et 18 ans :

Conditions préalables

  • La personne doit être née aux Territoires du Nord-Ouest.

Formulaires

Ces formulaires sont accessibles en ligne ainsi qu’auprès du registraire général de l’état civil.

Fees

Changement de la mention de sexe 33 $
Demande de certificat de naissance, de mariage ou de décès 22 $

Coordonnées du service

1-800-661-0830 (sans frais)

hsa@gov.nt.ca

De 9 h à 16 h 30 (du lundi au vendredi; fermé les jours fériés)

Envoi du formulaire rempli

Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Sac postal no 9
Inuvik NT  X0E 0T0

Services et renseignements connexes


Si vous souhaitez également faire modifier votre mention de sexe sur les pièces d’identité suivantes, vous devrez communiquer directement avec les organismes concernés :

Il se peut que certains organismes n’acceptent pas l’identité de genre « X » ni les noms uniques. Le ministère de la Santé et des Services sociaux n’a aucune autorité sur ces organismes : chacun a ses propres exigences quant à l’accès aux programmes et aux services offerts.