Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest recherche des professionnels qualifiés du domaine juridique ou médical pour siéger au Conseil de révision de la Loi sur la santé mentale des TNO. Cette page indique qui peut poser sa candidature, en quoi le rôle consiste, et comment soumettre sa demande.

Les représentants du domaine juridique sont des avocats en règle qui examinent des questions d’ordre juridique et procédural pendant les audiences. Les représentants du domaine médical sont des médecins ou des psychiatres autorisés qui contribuent à interpréter des preuves cliniques. Les membres sont nommés pour un mandat à durée déterminée et reçoivent des indemnités journalières ou une rémunération par audience. Il ne s’agit pas de postes du GTNO.

Les demandes doivent nous parvenir d’ici le 11 mars 2026.

Sur cette page

Vérifiez votre admissibilité

Exigences générales pour tous les demandeurs

Vous devez pouvoir :

• assister aux audiences prévues, parfois à court préavis
• obtenir et maintenir une attestation de vérification du casier judiciaire ainsi qu’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables
• travailler de manière respectueuse dans le contexte multidisciplinaire d’un conseil
• respecter les exigences contractuelles, notamment détenir :
  • une licence d’exploitation de commerce valide
  • une preuve de l’inscription auprès de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT)
  • une preuve d’assurance responsabilité civile professionnelle

Exigences en matière d’octroi d’un permis selon la fonction

Pour poser votre candidature en tant que représentant du domaine juridique :

• vous devez être un avocat en règle
• vous devez être autorisé ou admissible à pratiquer le droit aux Territoires du Nord-Ouest ou vous devez être autorisé ou admissible à pratiquer le droit au Canada

Pour poser votre candidature en tant que représentant du domaine médical :

• vous devez être un médecin autorisé (p. ex., un médecin ou un psychiatre) en règle
• vous devez être admissible à pratiquer la médecine au Canada

Expériences utiles pour tous les demandeurs

Parmi les expériences qui renforceront votre candidature, mentionnons :

• participation à des audiences, des tribunaux, des conseils ou d’autres procédures quasi judiciaires
• évaluation d’éléments de preuve (cliniques ou juridiques) et contribution à la prise de décisions justes éclairées
• exercice de l’équité procédurale
• compréhension des lois sur la santé mentale et des systèmes s’y rattachant, et des droits des patients

Durée des mandats

Les membres du Conseil sont désignés par la ministre de la Santé et des Services sociaux pour un mandat pouvant aller jusqu’à deux ans, avec un renouvellement possible à la fin de cette période.

Soumettez votre candidature dès maintenant

Préparez votre candidature

Préparez ce qui suit :

• un bref courriel ou une courte lettre de motivation indiquant que vous posez votre candidature à titre de représentant du domaine juridique ou de représentant du domaine médical;
• votre CV, y compris votre expérience pertinente en lien avec les tribunaux, en arbitrage ou professionnelle;
• noms et coordonnées des personnes qui appuient votre candidature.

Les candidatures doivent porter la mention suivante :

« Demande de nomination au Conseil de révision de la Loi sur la santé mentale des Territoires du Nord-Ouest »

Présentation de la demande

Veuillez envoyer votre demande à l’adresse suivante :

Conseil de révision de la Loi sur la santé mentale des TNO
Immeuble Tatsaotį̀ne, 6^e étage
5015, 49^e Rue
C. P. 1320
Yellowknife, NT  X1A 2L9
Courriel : MHAct_ReviewBoard@gov.nt.ca
Téléphone : 867-767-9061 ext. 49180

Les demandes doivent nous parvenir d’ici le 11 mars 2026.

Si vous avez des questions sur le processus de demande, veuillez communiquer avec le bureau du Conseil de révision par courriel ou par téléphone.

Renseignez-vous sur le Conseil de révision de la Loi sur la santé mentale

Pour obtenir tous les détails sur le rôle que joue le Conseil, sur les audiences et sur les droits des patients, visitez les pages Web suivantes :

• Information sur le Conseil de révision de la Loi sur la santé mentale des TNO
• Site Internet du Conseil de révision de la Loi sur la santé mentale des TNO

Après l’envoi de votre candidature :

• Le ministère de la Santé et des Services sociaux reçoit votre demande.
• Les membres du Conseil sont désignés par la ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de la Loi sur la santé mentale et de ses règlements.
• Il se peut que nous communiquions avec vous si nous avons besoin de plus amples renseignements.
• La présentation d’une demande ne vous assure pas une nomination.

Si vous avez des questions, écrivez à l’adresse MHAct_ReviewBoard@gov.nt.ca.