La Loi sur la santé mentale encadre les traitements, les soins et les évaluations à court terme pour les personnes vivant une situation d’urgence en santé mentale. La Loi sur la santé mentale et son règlement fournissent une orientation et des conseils sur les personnes qui peuvent être admises à l’hôpital, le moment et la procédure d’admission, tout en assurant la protection des droits de ces personnes.
La Loi sur la santé mentale ne se limite pas à un groupe d’âge particulier; elle peut donc viser tant les enfants, que les jeunes, les adultes ou les personnes âgées.
Au Canada, chaque province et territoire dispose de lois sur la santé mentale.
Voici les principaux points de la loi :
- Deux centres de santé et deux hôpitaux ténois se voient attribuer la désignation d’établissements certifiés pour offrir des soins et des traitements aux personnes atteintes de troubles mentaux.
- On met fortement l’accent sur les droits et la sécurité des personnes.
- Création d’un conseil de révision de la Loi sur la santé mentale dont la mission sera d’établir des comités de révision chargés d’entendre les appels des personnes déclarant avoir été hospitalisées contre leur volonté.
- Mise en place d’une nouvelle fonction, le traitement assisté communautaire, qui permet aux familles et aux collectivités de travailler avec les professionnels de la santé et des services sociaux pour aider les membres de la collectivité atteints de troubles mentaux à ne pas avoir à intégrer un établissement certifié si des services adaptés existent dans la collectivité.