Marriage Information

Enregistrement de mariage

Dernière modification: 
mar, 04/16/2019 - 10:20

Tous les mariages aux Territoires du Nord-Ouest doivent être enregistrés auprès du registraire général de l’état civil. L’enregistrement est nécessaire pour établir la légalité du mariage. Sans enregistrement, vous ne pouvez pas obtenir de certificat de mariage.


Qui peut enregistrer un mariage?

Le registraire général de l’état civil enregistre tous les mariages qui sont célébrés aux Territoires du Nord-Ouest.

Processus d’enregistrement d’un mariage

Les parties au mariage de même que les témoins :

  • doivent remplir et signer les sections correspondantes dans la déclaration d’enregistrement de mariage.

L’ecclésiastique célébrant le mariage ou le commissaire aux mariages :

  • doit remplir la déclaration d’enregistrement de mariage et l’envoyer au registraire général de l’état civil.

Le registraire général de l’état civil :

  • doit enregistrer le mariage après avoir vérifié l’exactitude des renseignements fournis;
  • verser la version papier de la déclaration d’enregistrement de mariage aux dossiers permanents.

Conditions préalables

Tous les mariages aux Territoires du Nord-Ouest doivent être enregistrés auprès du registraire général de l’état civil. L’enregistrement est nécessaire pour établir la légalité du mariage.

Formulaires

  • Déclaration d’enregistrement de mariage
    On peut se la procurer auprès du registraire général de l’état civil.

Frais

  • L’enregistrement dans un délai d’un an après la date du mariage est gratuit.
  • Après ce délai, des frais de 22 $ s’appliquent.

Coordonnées du service

1-800-661-0830 (sans frais)

hsa@gov.nt.ca

De 9 h à 16 h 30 (du lundi au vendredi; fermé les jours fériés)

Envoi du formulaire rempli

Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé
Sac postal no 9
Inuvik NT  X0E 0T0

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