Demande d’inscription au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis

Avis important : En raison de l’interruption de services de Postes Canada, la livraison du courrier pourrait être retardée. Pour obtenir des mises à jour et connaître les autres options pour soumettre votre demande, visitez la page Mesures pour pallier les répercussions de l’interruption de services de Postes Canada sur le système de santé et des services sociaux.

Quels sont les critères pour bénéficier de ce régime d’assurance-maladie complémentaire?

Pour être admissible à ce régime, vous devez :

  • être un résident permanent des Territoires du Nord-Ouest (TNO);
  • posséder une carte d’assurance-maladie des TNO valide;
  • vous identifier comme Métis;
  • déclarer que vous n’êtes pas inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens (ce qu’on appelle communément un « Indien inscrit ») ou que vous n’êtes pas un Inuit reconnu par un organisme de revendication territoriale inuit;
  • Pour le prouver, vous devez fournir une lettre qui confirme que vous appartenez à l’un des gouvernements ou organismes autochtones suivants et que vous possédez des droits autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 :
    • Premières Nations du Dehcho, à titre de gouvernement régional représentant le Conseil des Métis de Fort Providence et de la Section locale 52 de la Nation des Métis de Fort Simpson
    • Conseil tribal des Gwich’in
    • Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, à titre de gouvernement régional représentant le Conseil des Métis de Fort Resolution, le Conseil des Métis de Fort Smith et le Conseil des Métis de Hay River
    • Alliance des Métis du Slave Nord 
    • Sahtú Secretariat Incorporated
    • Gouvernement tłı˛cho

Comment faire une demande d’inscription au programme?

Veuillez noter que si vous avez droit à des prestations par l’intermédiaire de votre emploi ou d’un régime similaire et que vous décidez de ne pas en bénéficier, vous ne serez pas admissible au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis.

Pour recevoir des soins de santé, vous devez être muni d’une carte d’assurance-maladie.

Conditions préalables

  • Posséder une carte d’assurance-maladie des TNO valide

Formulaires

Frais

  • Il n’y a pas de frais d’inscription.

Coordonnées du service

Tél. : 1-800-661-0830 (sans frais)
Courriel : healthcarecard@gov.nt.ca
Horaire : de 8 h 30 à 17 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)

Envoi du formulaire rempli :

Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal no 9
Inuvik, NT X0E 0T0
Téléc. : 1-867-777-3197
Courriel : healthcarecard@gov.nt.ca

Services et renseignements connexes