Applying for Métis Health Benefits Program

Demande d’inscription au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis

Quels sont les critères pour bénéficier de ce régime d’assurance-maladie complémentaire?

Pour être admissible à ce régime, vous devez :

  • être un résident permanent des Territoires du Nord-Ouest (TNO);
  • posséder une carte d’assurance-maladie des TNO valide;
  • vous identifier comme Métis;
  • déclarer que vous n’êtes pas inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens (ce qu’on appelle communément un « Indien inscrit ») ou que vous n’êtes pas un Inuit reconnu par un organisme de revendication territoriale inuit;
  • Pour le prouver, vous devez fournir une lettre qui confirme que vous appartenez à l’un des gouvernements ou organismes autochtones suivants et que vous possédez des droits autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 :
    • Premières Nations du Dehcho, à titre de gouvernement régional représentant le Conseil des Métis de Fort Providence et de la Section locale 52 de la Nation des Métis de Fort Simpson
    • Conseil tribal des Gwich’in
    • Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, à titre de gouvernement régional représentant le Conseil des Métis de Fort Resolution, le Conseil des Métis de Fort Smith et le Conseil des Métis de Hay River
    • Alliance des Métis du Slave Nord 
    • Sahtú Secretariat Incorporated
    • Gouvernement tłı˛cho

Comment faire une demande d’inscription au programme?

Veuillez noter que si vous avez droit à des prestations par l’intermédiaire de votre emploi ou d’un régime similaire et que vous décidez de ne pas en bénéficier, vous ne serez pas admissible au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis.

Pour recevoir des soins de santé, vous devez être muni d’une carte d’assurance-maladie.

Conditions préalables

  • Posséder une carte d’assurance-maladie des TNO valide

Formulaires

Frais

  • Il n’y a pas de frais d’inscription.

Coordonnées du service

Tél. : 1-800-661-0830 (sans frais)
Courriel : healthcarecard@gov.nt.ca
Horaire : de 8 h 30 à 17 h (du lundi au vendredi, fermé les jours fériés)

Envoi du formulaire rempli :

Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal no 9
Inuvik, NT X0E 0T0
Téléc. : 1-867-777-3197
Courriel : healthcarecard@gov.nt.ca

Services et renseignements connexes