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A l'arrivee d'un bebe, les jeunes parents peuvent se sentir a la fois heureux et debordes!

Les premiers mois impliquent en effet de nombreux changements. Ce guide vise à faciliter les démarches administratives qui ponctuent le début de cette belle aventure familiale.

Il présente tous les formulaires et documents à remplir au cours des premiers mois qui suivent la naissance de bébé pour accéder aux services et programmes essentiels dont votre enfant et votre famille peuvent bénéficier.

 

Sur cette page

Declaration d'enregistrement de naissance

Qu'est-ce que c'est? Pourquoi est-ce important?

L’enregistrement des naissances est nécessaire à la création d’un dossier permanent et à la commande d’un certificat de naissance.

Etapes a suivre pour presenter une demande

Ce formulaire vous sera remis à l’hôpital.

C’est le premier formulaire que vous devez remplir. Le personnel hospitalier vous aidera à le remplir avant votre sortie de l’hôpital.

Documents justificatifs

• La mère de l’enfant, le père de l’enfant ou, ou dans le cas où aucun des parents ne serait en mesure de le faire, la personne qui les remplace, peut remplir le formulaire.

Frais

L’enregistrement dans l’année qui suit la date de la naissance est gratuit.

Remarques importantes

Il est important d’effectuer l’enregistrement dans les 30 jours qui suivent la naissance. Cela permet de demander d’autres documents importants, notamment le certificat de naissance.

Certificat de naissance

Qu'est-ce que c'est? Pourquoi est-ce important?

Il est essentiel d’obtenir un certificat de naissance pour votre bébé; il s’agit de sa première pièce d’identité.

Il vous permettra d’accéder à d’autres programmes et services importants, d’obtenir des aides publiques et d’effectuer une demande de passeport.

Etapes a suivre pour presenter une demande

Remplissez la demande de certificat de naissance et renvoyez le formulaire avec le paiement au registraire général de l’état civil.

Frais

Les frais sont de 22 $. Vous pouvez les régler par carte de crédit, chèque ou mandat-poste (à l’ordre du gouvernement des TNO).

Remarques importantes

Tous les bébés peuvent obtenir un certificat de naissance, mais si votre bébé est né en dehors des TNO, vous devrez vous procurer son certificat de naissance auprès de la province ou du territoire où il est né.

Les Territoires du Nord-Ouest peuvent seulement produire des certificats de naissance pour les enfants nés aux TNO.

S’assurer que le nom du bébé est bien épelé.

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Qu'est-ce que c'est? Pourquoi est-ce important?

L’Allocation canadienne pour enfants est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Elle est administrée par l’Agence du revenu du Canada.

Etapes a suivre pour presenter une demande

Vous pouvez faire votre demande en même temps que vous enregistrez la naissance  de votre enfant si vous êtes le parent biologique.

Documents justificatifs

• Les parents ou tuteurs donnent leur consentement et leur numéro d’assurance sociale.
• Il n’y a aucuns frais à régler.

Frais

Aucuns frais ne sont exigés pour présenter une demande d’ACE.

Remarques importantes

C’est à la personne principalement responsable de la garde et de l’éducation de l’enfant de faire la demande d’allocation.

Carte d'assurance-maladie

Qu'est-ce que c'est? Pourquoi est-ce important?

Pour recevoir des soins de santé, vous devez être muni d’une carte d’assurance-maladie.

Etapes a suivre pour presenter une demande

Remplissez et retournez le formulaire de demande d’inscription au régime d’assurance-maladie des TNO pour les nouveaunés. Ces formulaires sont également disponibles dans les hôpitaux,  les cliniques et les centres de santé. Les demandes signées peuvent être faxées, numérisées et envoyées par courriel ou par la poste à l’Administration des services de santé. Une fois la demande approuvée, la carte d’assurance-maladie de votre bébé vous sera envoyée par la poste.

Documents justificatifs

• Carte d’assurance-maladie des TNO du tuteur ou parent. 
• Copie du certificat de naissance de l’enfant.
• Copie des documents acceptés pour confirmer le statut d’Indien (le cas échéant)
  • Une copie d’une carte de statut (recto et verso) ou d’une lettre de Services aux Autochtones Canada; 
  • Une copie d’une lettre du registraire inuvialuit ou inuit pertinent; 
  • Une copie d’une carte de Métis (recto et verso) ou d’une lettre provenant d’une association de Métis du Canada ou des TNO.

Si votre bébé est adopté, joignez une copie du document attestant que l’adoption est définitive.

Frais

Aucuns frais ne sont exigés pour présenter une demande de carte d’assurance-maladie.

Remarques importantes

Si vous êtes Autochtone, vous pouvez demander une carte d’assurancemaladie standard et envoyer une copie du statut d’Autochtone de votre nouveau-né dès que vous l’aurez reçu.

Si vous êtes Métis, vous pouvez demander à bénéficier des prestations du régime d’assurancemaladie complémentaire pour les Métis. 

Numero d'assurance sociale (NAS)

Qu'est-ce que c'est? Pourquoi est-ce important?

Le numéro d’assurance sociale est un numéro à 9 chiffres. Il s’agit d’une importante pièce d’identité qui permettra à votre enfant d’accéder à des programmes et à des services tout au long de sa vie.

Etapes a suivre pour presenter une demande

Aux Territoires du Nord Ouest, vous pouvez présenter une demande de NAS pour votre enfant directement auprès de Service Canada.

Documents justificatifs

• Certificat de naissance de l’enfant (document original, ou format numérique si la demande est effectuée en ligne).
• Certificat de naissance du tuteur (document original, ou format numérique si la demande est effectuée en ligne).

Frais

Aucuns frais ne sont exigés pour présenter une demande de NAS.

Remarques importantes

Si vous avez le statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et que vous voulez que votre statut figure dans votre dossier de NAS, vous devez présenter votre pièce d’identité principale et le certificat de statut d’Indien délivré par le gouvernement du Canada.

Une pièce d’identité principale est un document officiel qui prouve votre identité et votre statut au Canada. Par exemple, un certificat de naissance ou un certificat de citoyenneté canadienne.

Bon d'etudes canadien (BEC)

Qu'est-ce que c'est? Pourquoi est-ce important?

Le Bon d’études canadien est une bourse du gouvernement du Canada visant à aider les familles admissibles à assumer le coût des études postsecondaires de leur enfant..

Etapes a suivre pour presenter une demande

La demande de BEC se fait en trois étapes :

1. Ouverture gratuite d’un REEE et demande de BEC en ligne.
2. Prise de contact avec l’institution financière (banque) pour remplir la demande.
3. Dépôt du BEC dans le REEE.

Documents justificatifs

• Adresse courriel.
• Numéro d’assurance sociale (NAS) du tuteur.
• Numéro d’assurance sociale (NAS) de l’enfant
• Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) auprès d’un promoteur de REEE participant.

Frais

Aucuns frais ne sont exigés pour ouvrir un REEE ou présenter une demande de BEC.

Remarques importantes

L’application en ligne gratuite MonÉducAVENIR peut vous aider à adhérer au régime enregistré d’épargne-études nécessaire pour recevoir le Bon d’études canadien.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte bancaire pour ouvrir un REEE.

Certificat de statut d'Indien

Qu'est-ce que c'est? Pourquoi est-ce important?

Pièce d’identité qui confirme le statut d’« Indien inscrit » en vertu de la Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral et qui donne accès à un éventail de droits, de services, de programmes et d’avantages sociaux.

Etapes a suivre pour presenter une demande

Vous pouvez demander une carte de statut en ligne, par courrier et en personne au bureau régional.

4923, 52^e Rue
Yellowknife (TNO)
867-669-2500

Vous avez besoin d’un répondant (une personne qui peut confirmer votre identité) qui pourra fournir une déclaration de répondant. 

Documents justificatifs

Documents requis pour l’enfant :

• preuve de naissance.

Documents requis pour le(s) parent(s) ou le(s) tuteur(s) légal (aux) :

• pièces d’identité.

Renseignements sur la famille.

• Deux photos imprimées répondant aux exigences imposées ou une photo numérique prise grâce à l’application photo CSSI.
• Déclaration d’un répondant.

Frais

Il peut y avoir des frais en lien avec le répondant ou les photos requises pour la demande.

Remarques importantes

Notez que le traitement complet d’une demande d’inscription peut prendre entre 6 mois et 2 ans.

Chacun des gouvernements autochtones des TNO a son propre processus d’inscription. Il faut donc communiquer avec eux directement.

Inscription aupres de la societe regionale inuvialuite

(si vous êtes originaire de la région désignée des Inuvialuits)

Inscription aupres de Nunavut Tunngavik Inc. (NTI)

(Si vous êtes originaire du Nunavut)

Qu'est-ce que c'est? Pourquoi est-ce important?

Pièce d’identité qui confirme l’identité inuvialuite ou inuk, et qui donne accès à un éventail de programmes et de services. 

(C’est aussi ce qu’on appelle communément le « nombre N ».)

Etapes a suivre pour presenter une demande

Inscription auprès de l’IRC :

Envoyez l’inscription et une copie du certificat de naissance de l’enfant à : 

Emily Arey, registraire adjointe des adhésions et des inscriptions,,
Société régionale inuvialuite (IRC)
Tél. : (867) 777-7015
enrolment@inuvialuit.com

Inscription auprès de la NTI :

Envoyez le formulaire rempli en utilisant les coordonnées suivantes selon le mode d’acheminement que vous choisissez :
Ministère des programmes et services aux Inuits
Téléc. : 867-645-5414
Courrier : C.P. 280, Rankin Inlet, NU X0C 0G0
Enrolment@tunngavik.com

Documents justificatifs

Inscription auprès de l’IRC :

Documents requis pour les parents ou le(s) tuteur(s) légal (aux) :

• copie du certificat de naissance de l’enfant (vous pouvez vous inscrire maintenant et fournir le certificat plus tard, si vous ne l’avez pas encore reçu).
• Il faut simplement fournir quelques renseignements de base sur l’enfant et sa famille.

Inscription auprès de la NTI :

Documents requis pour le(s) parent(s) ou le(s) tuteur(s) légal (aux) :

• numéro d’assurance sociale, numéro de la carte d’assurance-maladie.

Frais

L’inscription est gratuite.

Remarques importantes

Inscription auprès de la NTI : Pour inscrire un enfant inuk adopté à l’Accord du Nunavut, vous devez remplir le formulaire de demande pour les enfants inuits adoptés. Veuillez signer le formulaire, le faire signer par votre conjoint et l’envoyer au comité d’inscription de votre collectivité ou à la NTI.

Des questions?

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide pour ces demarches importantes, vous pouvez communiquer avec les services ci-dessous :

Pour les questions relatives à l’enregistrement des naissances, au certificat de naissance, à la carte d’assurance-maladie TNO :

Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
107, chemin Mackenzie, Bâtiment IDC, 2^e étage
1-800-661-0830 (sans frais)
hsa@gov.nt.ca

 

Pour les programmes et services fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ou le gouvernement du Canada, veuillez communiquer avec votre agent des services gouvernementaux local.