Mise en œuvre de la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire de 2024

En juin 2023, le Conseil exécutif a approuvé la nouvelle Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle politique, l’ancienne Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire demeure en vigueur.

Nouvelle Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire   

Pourquoi est-il nécessaire d’adopter une nouvelle Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire?  

La Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire en vigueur a peu changé au cours des 34 dernières années. En tant que régime financé par l’État, la politique actuelle ne répond pas aux objectifs d’un accès juste et équitable, puisque certains résidents sont confrontés à des obstacles financiers qui limitent leur accès à d’importantes pharmacothérapies et à des services de prévention qui aident à maintenir une bonne santé.

Pour combler ces lacunes, des changements importants ont été apportés à la nouvelle Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire. La politique actualisée vise à assurer un accès équitable aux prestations de santé complémentaires pour tous les Ténois, en mettant l’accent sur les personnes à faible revenu qui ne sont pas couvertes par la politique actuelle.

La nouvelle politique comprend les éléments clés suivants :  

  • L’introduction de l’évaluation des revenus : la nouvelle politique met en œuvre un processus d’évaluation des revenus pour déterminer l’admissibilité à toutes les prestations, sauf celles auxquelles ont accès les personnes âgées. Ainsi, les prestations sont accordées en fonction du niveau de revenu individuel, ce qui favorise un accès juste et équitable.
  • La suppression de l’exigence de souffrir d’une maladie spécifique : la nouvelle politique élimine l’exigence de souffrir d’une maladie spécifique pour accéder aux prestations.
  • Un ensemble de prestations pour tous les résidents : la nouvelle politique offre une gamme de prestations, chacun avec ses propres critères d’admissibilité et niveaux de couverture. Cette approche offre de la souplesse et répond à divers besoins en matière de soins de santé, ce qui permet aux personnes d’avoir accès aux prestations spécifiques les plus pertinentes à leur situation.

Les échanges avec le public ont conduit à des changements, dont les suivants :  

  • Suppression de l’obligation pour les résidents de souscrire une assurance auprès de tiers et d’épuiser leurs prestations d’assurance médicaments avant d’être admissibles à celles du régime d’assurance-maladie complémentaire. Le régime d’assurance-maladie complémentaire reste celui qui paie en dernier recours.
  • Intégration du soutien aux résidents dont le revenu est supérieur au seuil de faible revenu permettant l’accès aux prestations pour fournitures et équipement médicaux grâce à un modèle de partage des coûts, ainsi qu’à des maximums familiaux raisonnables.  
  • Modifications apportées à la présentation des prestations offertes en vertu de la politique. Les prestations sont maintenant décrites dans les annexes, qui expliquent chaque prestation et ses critères d’admissibilité particuliers, remplaçant l’ancienne présentation des prestations au titre de régimes regroupés fondés sur l’admissibilité.

Préparatifs pour la nouvelle politique

Il y a beaucoup de travail à faire avant de mettre en œuvre la nouvelle politique. Ce travail comprend :  

  • La mise en place de systèmes pour gérer efficacement l’information.
  • L’examen et la mise à jour les processus administratifs pour s’assurer que tout se déroule bien et efficacement.
  • L’élaboration des lignes directrices et des documents pour faciliter la compréhension du fonctionnement de la nouvelle politique.
  • La formation du personnel afin qu’il puisse appuyer la nouvelle politique et répondre aux questions des résidents.

Notre objectif est d’améliorer l’accès aux services de santé et d’assurer une transition harmonieuse pour tous. Nous sommes déterminés à rendre ce processus aussi facile que possible.