Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) finance le régime d’assurance-maladie complémentaire visant à fournir aux résidents non autochtones et aux Métis ténois souffrant d’états pathologiques précis certaines prestations non couvertes par l’assurance-maladie ou l’assurance-hospitalisation.

Ce régime couvre les frais de vos médicaments sur ordonnance, ainsi que des fournitures et du matériel médical admissibles. Vous pourriez également recevoir des prestations couvrant les frais associés aux déplacements pour raisons médicales, notamment les repas et l’hébergement.

Vous devez demander votre inscription au régime d’assurance-maladie complémentaire pour en bénéficier.

Demande d’inscription au régime d’assurance-maladie complémentaire pour maladies spécifiques

Veuillez noter que pour les états pathologiques spécifiques, une couverture comparable est fournie aux Métis originaires des TNO par le régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis; et aux Premières Nations et aux Inuits des TNO par le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Services aux Autochtones Canada.

Prestations

Croix Bleue Alberta administre les prestations du régime d’assurance-maladie complémentaire pour maladies spécifiques pour le compte du GTNO.

Médicaments sur ordonnance

Ce régime offre une prise en charge complète des médicaments sur ordonnance admissibles selon la définition de la liste des médicaments pour les services de santé non assurés (SSNA) lorsque le médicament est prescrit par un professionnel de la santé et délivré par un pharmacien autorisé.

Si un médicament vous ayant été prescrit ne figure pas dans la liste des médicaments couverts par le Programme des SSNA du gouvernement canadien, votre professionnel de la santé ou votre pharmacien pourra soumettre une demande de préautorisation à Croix Bleue Alberta de votre part.

Fournitures et équipements médicaux

Le régime réglera les frais habituels et raisonnables des fournitures et du matériel médicalement nécessaires fournis au Canada pour les raisons suivantes :

• Fournitures et équipement pour diabétiques (bandes d’analyse de sang, matériel d’injection, etc.)
• Produits d’incontinence (pour les enfants handicapés et les adultes seulement)
• Matériel médical (p. ex., fauteuils roulants et déambulateurs)
• Fournitures médicales (bandages, pansements, etc.)
• Prothèses et chaussures faites sur mesure
• Appareils et fournitures d’oxygénothérapie
• Vêtements de compression
• Prothèses

Vous aurez besoin d’une ordonnance rédigée par un professionnel de la santé reconnu pour présenter une demande de remboursement.

Une grande partie des fournitures médicales et du matériel médical nécessite une autorisation préalable avant que le régime ne les couvre.

Déplacement pour raisons médicales

Le régime pourra rembourser les frais d’hébergement, de transport et de restauration engagés en cas de déplacement pour accéder à un traitement médical non offert dans votre collectivité.

Les dépenses suivantes peuvent donner droit à un remboursement, sous réserve d’une préautorisation :

• Hébergement privé
• Logement commercial
• Établissements offrant logement et repas
• Repas
• Services d’un accompagnateur ou d’un interprète
• Transport (aérien et routier) vers la clinique de santé ou l’hôpital le plus proche offrant les services de santé qui ne sont pas offerts dans votre collectivité, ou qui ne sont pas couverts par les programmes provinciaux ou territoriaux d’aide aux déplacements.

Les demandes de remboursement seront réglées selon le barème de prix en vigueur du programme des SSNA du gouvernement fédéral.

Comment bénéficier des prestations?

Chaque personne inscrite à ce régime reçoit une carte d’identification de Croix Bleue Alberta. Veuillez toujours garder cette carte sur vous pour accéder aux services.

Médicaments sur ordonnance

Montrez votre carte d’identification de Croix Bleue Alberta au moment de régler vos médicaments à la pharmacie qui facturera directement l’organisme. Grâce à la carte d’identification, il n’est plus nécessaire de soumettre des demandes de remboursement, ce qui élimine tout délai de remboursement.

Si votre pharmacien n’accepte pas la facturation directe, vous devrez régler vos médicaments et en demander le remboursement en remplissant un formulaire de demande de remboursement pour services médicaux à Croix Bleue Alberta (formulaire disponible auprès de votre pharmacien ou en ligne au www.ab.bluecross.ca/forms.php).

Envoyez votre formulaire et les reçus originaux à Croix Bleue Alberta pour obtenir un remboursement. Le remboursement sera envoyé par courrier à votre domicile.

Autres services

Dans la majorité des cas, vous n’aurez pas à régler les prestations admissibles au titre de votre régime. Toutefois, si vous payez le coût total des fournitures médicales ou du matériel médical, veuillez demander un reçu officiel et l’envoyer à Croix Bleue Alberta, accompagné du formulaire rempli de demande de remboursement pour des services de santé.

Veuillez noter que toutes les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 12 mois à compter de la date indiquée sur le reçu.

Demande de remboursement d’une prestation au titre du régime d’assurance-maladie complémentaire

• Demander le remboursement d’une prestation au titre du régime d’assurance-maladie complémentaire

Coordination des prestations

Vous bénéficiez peut-être de la couverture d’un régime d’assurance-maladie complémentaire (pour les médicaments sur ordonnance, les services dentaires, etc.) autre que le régime d’assurance-maladie complémentaire pour maladies spécifiques. Par exemple, êtes-vous couvert par le régime d’assurance de votre employeur ou de celui de votre conjoint(e)? Par l’intermédiaire de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs? Par un régime privé d’assurance?

En pareil cas, le régime d’assurance-maladie complémentaire pour maladies spécifiques est considéré comme payeur de dernier ressort.

Donc, voici la façon de procéder :

1. Faites d’abord une réclamation auprès de l’autre régime.
2. Si l’autre régime dont vous bénéficiez ne couvre pas l’intégralité des frais, remplissez le formulaire de réclamation approprié du régime d’assurance-maladie complémentaire pour maladies spécifiques et soumettez-le à la Croix Bleue de l’Alberta. N’oubliez pas de joindre la confirmation de remboursement de l’autre régime à cette demande. Vous serez ensuite remboursé à hauteur des montants admissibles par le Régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis.

Renseignements sur le programme

Pour en savoir plus sur l’admissibilité au régime d’assurance-maladie complémentaire pour maladies spécifiques, adressez-vous à :

Régime d’assurance-maladie complémentaire
Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Sac n^o 9, Inuvik, NT X0E 0T0
Sans frais : 1-800-661-0830
Tél. : 867-777-7400
Téléc. : 867-777-3197
Courriel : healthcarecard@gov.nt.ca