Les garderies sont inspectées par un agent de santé environnementale au moins une fois par année. Les ASE vérifient si les centres et leurs activités sont conformes au Règlement sur les normes applicables au service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et à la Loi sur la santé publique, en plus d’évaluer les conditions d’hygiène. Ils présentent ensuite leur rapport à l’exploitant et au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation.

Pour en savoir plus sur les services de garde et les garderies titulaires d’un permis, consultez le site Web du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation :

• Permis de garderies aux TNO

Si vous envisagez d’ouvrir une garderie, prenez connaissance des documents suivants et communiquez avec le ministère :

• Règlement sur les normes applicables au service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
• Loi sur la santé publique
• Garderies accréditées ou non accréditées